Conditions
générales de vente

Les présentes conditions régissent les missions d'étude de marché et les abonnements de veille vendus par Studio JS Group LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), [ADRESSE DU SIÈGE], numéro d'enregistrement [FILING ID], exploitant la marque One Shot Stratégie (ci-après « One Shot Stratégie »), à toute personne qui en passe commande (ci-après « le client »).

Elles s'appliquent à toute commande, sauf accord écrit contraire. Le devis accepté et, le cas échéant, la convention particulière signée pour le programme « Le pari » priment sur les présentes en cas de contradiction.

One Shot Stratégie propose trois missions à prix fixe : Snapshot (499 € HT, livrée en 5 jours ouvrés), Market Intelligence (1 290 € HT, 7 jours ouvrés) et Opportunity Study (2 700 € HT, 3 semaines). Leur contenu est décrit sur le site à la date de la commande.

Les volumes affichés (nombre d'établissements étudiés, nombre d'avis clients analysés) sont des plafonds. Le périmètre exact de chaque mission (question posée, zone, activité, concurrents retenus) est arrêté par écrit lors du cadrage. Une fois le cadrage validé, le prix ne change plus.

Toute demande sortant du périmètre validé fait l'objet d'un devis complémentaire, que le client reste libre de refuser.

La veille est un abonnement mensuel proposé en trois formules : Radar (149 € HT par mois), Intelligence (399 € HT par mois) et Réseau (990 € HT par mois pour 10 points de vente, puis 50 € HT par point de vente supplémentaire). Le contenu de chaque formule est décrit sur le site à la date de la souscription. La liste des concurrents et des sources suivis est validée par écrit avec le client et peut être ajustée chaque mois.

L'abonnement est payable d'avance, mois par mois. Il est sans engagement de durée : le client peut le résilier à tout moment par simple email, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. Il peut changer de formule à chaque échéance.

Les deux mois de Radar offerts avec les missions Market Intelligence et Opportunity Study ne sont jamais convertis automatiquement en abonnement payant. À leur terme, la veille s'arrête, sauf si le client demande par écrit à la poursuivre.

La veille porte sur des informations publiques. Si une source change de forme ou devient inaccessible, One Shot Stratégie le signale au client et propose une source équivalente ; cette situation ne donne pas lieu à indemnité.

La commande est ferme à la réception du devis accepté par le client et du premier paiement prévu à l'article 5. One Shot Stratégie peut refuser une commande dont la question ne se prête pas à une étude sur données publiques ; le client en est alors informé avant tout paiement.

Les prix sont fixes et exprimés hors taxes. La taxe éventuellement applicable est déterminée selon la situation du client et figure sur la facture.

Les missions se paient en deux fois : 50 % à la commande, 50 % à la livraison du rapport. Le solde est exigible à réception de la facture de livraison. Les abonnements de veille se paient d'avance, mois par mois, comme prévu à l'article 3.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). One Shot Stratégie peut suspendre la remise des livrables en cas d'impayé.

Les délais courent à compter du jour ouvré suivant la validation du cadrage et la réception du premier paiement. Ils sont suspendus pendant le temps où One Shot Stratégie attend une information ou une validation du client.

En cas de retard imputable à One Shot Stratégie de plus de cinq jours ouvrés, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le client fournit des informations exactes sur son projet et se rend disponible pour le cadrage et les appels prévus par sa mission. Il reste seul décisionnaire des suites qu'il donne à l'étude.

Les études reposent sur des sources publiques (registres officiels, sites des établissements, fiches et avis clients publiés en ligne, données statistiques) relevées à une date indiquée dans le rapport, puis analysées et relues par un humain. Chaque chiffre est accompagné de sa source.

One Shot Stratégie est tenue d'une obligation de moyens. Une étude éclaire une décision ; elle ne garantit ni le succès d'un projet, ni un chiffre d'affaires, ni l'obtention d'un financement. Les scénarios de volume éventuellement présentés sont des exemples de calcul, jamais des prévisions.

Une étude ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni un conseil en investissement, ni une expertise immobilière, ni une validation réglementaire du projet.

Le client dispose de 15 jours après la livraison pour signaler une erreur factuelle ou une source mal citée. La correction est apportée sans frais dans un délai de 5 jours ouvrés.

La responsabilité de One Shot Stratégie, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la mission concernée ou, pour la veille, pour le mois d'abonnement concerné. Elle ne peut être engagée pour une décision prise par le client sur la base de l'étude, ni pour une évolution du marché postérieure à la date de collecte des données.

Après paiement complet, le client peut utiliser librement le rapport pour les besoins de son projet, notamment le transmettre à sa banque, à ses associés, à ses investisseurs ou à ses conseils. La revente ou la diffusion publique du rapport requiert l'accord écrit de One Shot Stratégie.

Les méthodes, outils, modèles de rapport et bases de données de One Shot Stratégie restent sa propriété.

One Shot Stratégie garde confidentiels le projet du client, les informations qu'il transmet et le contenu de son étude. Aucune étude ni aucun nom de client n'est publié sans son accord écrit.

Les données personnelles recueillies pour traiter la commande sont utilisées dans les conditions décrites dans les mentions légales.

Le client peut annuler sa commande tant que le cadrage n'est pas validé : le premier paiement lui est alors remboursé en totalité. Après validation du cadrage, le premier paiement reste acquis à One Shot Stratégie au titre du travail engagé, et le solde n'est pas dû si l'annulation intervient avant la livraison.

Les missions s'adressent aux professionnels et aux porteurs de projet agissant pour leur future activité. Si le client agit néanmoins en qualité de consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. S'il demande expressément que la mission commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au travail déjà fourni.

Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de [VILLE DU TRIBUNAL]. Le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.